Ce que dit la Loi à propos du hacking

La plupart des infractions informatiques sont sanctionnées au niveau du code pénal.

L'article 323-1 du code pénal prévoit un an de prison et 15 000€ d'amende pour l'accès frauduleux dans un système de traitement de données automatisé ou dans une partie de celui ci. S'il en résulte une altération des données ou du fonctionnement du système, les peines sont de deux ans de prison et de 30 000 € d'amende.

Cet article peut donc etre appliqué aux trojans et de manière générale à tout accés non autorisé à un système informatique quelquonque (site web, server internet, système d'exploitation d'un ordinateur...)

Le fait de fausser ou d'entraver le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans de prison et de 45 000 € d'amende par l'article 323-2 du code pénal.

Ceci s'applique aux attaques commises non pas sur les données ou l'accés à un système mais sur le système lui même comme les dénis de service ou les floods.

Selon l'article 323-3 du code pénal, l'altération ou l'ajout frauduleux de données dans un système est puni de trois ans de prison et de de 45 000 € d'amende. De plus, le droit civil s'applique ici ce qui permet de mettre en cause la responsibilité du hacker pour le condamner à payer des dommages et interets dus au préjudice causé à la victime.

Ici le code pénal sanctionne les actions frauduleuses sur des données informatiques. Cela peut par exemple s'appliquer aux actions d'un trojan ou à la corruption d'une base de données.

La France a donc adopté des mesures trés sévères vis à vis des hackers bien que ne possédant seulement 40% d'internautes mais d'autres mesures sont an train d'etre prises à l'echelle de l'Union Européenne :

Le 28 février dernier, les ministres de la justice de l'Union Européenne on approuvé de nouvelles règles qui doivent punir les pirates et les concepteurs de virus, elles prévoient d'un à trois ans de prison pour les crimes de moindre importance et de deux à cinq ans pour les infractions graves ou commises en bande. D'autre part, ces nouvelles lois prévoient aussi la condamnation à la prison pour le simple fait de mettre à disposition toute donnée concue spécialement dans le but de commettre les infractions citées plus haut. La publication ou l'analyse des codes sources de virus est donc maintenant réprimée au meme titre que les crimes qu'ils permettent de commettre.

Le necessaire sera fait en cas de hacking sur ce forum (j'ai déjà 3 procès à mon actif, un de plus, c'est rien au point ou j'en suis ).

Alors hackers, passez votre chemin!